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Les réformes

Après la libération, de profondes réformes institutionnelles, économiques et sociales s'amorcent sur la base du programme du Conseil National de la Résistance adopté dans la clandestinité. Le pays et la société se transforment.

Les réformes économiques, politiques et sociales

Selon les orientations données par le programme du Conseil National de la Résistance adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944, de profondes réformes économiques, sociales et institutionnelles sont mises en place après la Libération. Ces réformes transforment le pays et la société sur les bases de l'idéal républicain réaffirmé.

Les nationalisations s'étendent entre 1944 et 1948 aux grands secteurs économiques : l'énergie avec la création d'EDF, GDF… Dans le domaine social, l'année 1945 est marquée par la création de la sécurité sociale.

Extraits du programme du Conseil National de la Résistance

[…] 5/ Promouvoir les réformes indispensables :

a. Sur le plan économique :

- […] Une organisation rationnelle de l'économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l'image des États Fascistes ;

- L'intensification de la production nationale selon les lignes d'un plan arrêté par l'État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production;

- Le retour à la nation des grands moyens de productions nationales selon les lignes d'un plan arrêté par l'État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production;

- Le retour à la nation des grands moyens de productions monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurances et des grandes banques;

- […]

b. Sur le plan social :

- Le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l'amélioration du régime contractuel du travail;

- […] La reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d'un syndicalisme indépendant doté de larges pouvoirs dans l'organisation de la vie économique et sociale;

- Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État;

- […] Une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours;

Extraits du Programme du Conseil National de la Résistance adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 visant à définir une France nouvelle © Conservatoire de la Résistance et de la Déportation des Deux-Sèvres et des régions limitrophes

États généraux de la Résistance française © Conservatoire de la Résistance et de la Déportation des Deux-Sèvres et des régions limitrophes Table des matières-États généraux de la Résistance française © Conservatoire de la Résistance et de la Déportation des Deux-Sèvres et des régions limitrophes

États généraux de la Résistance française, 1944, couverture et table des matières
© Conservatoire de la Résistance et de la Déportation des Deux-Sèvres et des régions limitrophes

Les réformes institutionnelles

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­­Courrier de lOuest daté du 5 septembre 1945 © Archives Départementales des Deux-Sèvres

Courrier de l'Ouest daté du 5 septembre
1945 © Archives Départementales des
Deux-Sèvres

C'est dans un climat de divergences politiques que l'assemblée constituante élabore, entre octobre 1945 et mai 1946, un premier projet de constitution. Le général de Gaulle, défend un régime de démocratie directe dans lequel le pouvoir présidentiel encadre et domine le pouvoir législatif. En ce sens, il souhaite une rupture complète avec les institutions de la IIIème République où le pouvoir législatif prédominait. Communistes et socialistes, majoritaires dans l'hémicycle, souhaitent au contraire donner l'essentiel du pouvoir à une assemblée unique. Les deux conceptions s'opposent. Le général de Gaulle démissionne le 20 janvier 1946. Félix Gouin (socialiste) lui succède à la tête du Gouvernement Provisoire de la République Française.

Soumis aux Français, par voie référendaire, le 5 mai 1946, le projet constitutionnel est massivement rejeté à l'échelon départemental (65% de suffrages exprimés négatifs contre 53 % à l'échelle nationale).

­­Bulletin de vote pour le référendum du 21 octobre 1945 © Archives Départementales des Deux-Sèvres

Bulletin de vote pour le référendum du 21
octobre 1945 © Archives Départementales
des Deux-Sèvres

Désavouée par la nation, l'Assemblée constituante doit être réélue. La physionomie politique des Deux-Sèvres se transforme, glissant vers une égalité des forces entre droite et gauche.

Le second projet constitutionnel, soumis à l'approbation des Français par voie référendaire le 13 octo­bre 1946 est adopté par 53 % des suffrages exprimés. Le département se singularise : la nouvelle constitution est rejetée (54 % de votes négatifs).

Donnant naissance à la IVème République, la Constitution instaure un régime parlementaire dans lequel le Parlement est au premier plan : l'Assemblée Nationale investit le président du Conseil des Ministres, le Conseil de la République à un seulement un rôle consultatif, la consultation directe des Français n'est pas encore à l'ordre du jour.


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